Le 29 Février 2024 (The recycler)
La société a annoncé le dépôt d’un rapport d’infraction auprès d’Amazon.com afin de demander la suppression des listes d’Amazon.com pour certaines cartouches de toner, utilisant son brevet américain n° 10,691,063.
Canon Inc. a demandé la suppression des cartouches de toner d’Amazon.com, y compris les cartouches de la marque Cool Toner vendues par Epicartridges, basées aux États-Unis, sur le brevet Canon concernant les cartouches de toner ayant certaines configurations internes.
Le rapport d’infraction de Canon, déposé le 9 février 2024, a identifié, entre autres, les offres de produits présentées dans le tableau ci-dessous et a allégué que les cartouches vendues sous ces offres enfreignent le brevet américain de Canon n° 10,691,063. Canon a demandé à Amazon de supprimer ces offres de produits d’Amazon.com.
Au moment de cette annonce, les offres de produits mentionnées ci-dessus n’étaient plus disponibles sur Amazon.com.
Canon a ajouté qu’elle s’engage dans des recherches et développements approfondis afin de pouvoir fournir des produits innovants et de valeur à ses clients du monde entier. Grâce à ses efforts de recherche et développement, Canon a obtenu un portefeuille de brevets large et robuste. Afin de protéger ses nombreuses innovations, Canon fait respecter ses brevets contre diverses conceptions de cartouches de toner qu’elle estime enfreindre ses droits de brevet.
Bien que Canon ait précédemment déposé des rapports d’infraction auprès d’Amazon.com basés sur le brevet américain de Canon n° 9,581,958 contre des cartouches compatibles ayant la même structure pertinente que les modèles de cartouches de toner HP authentiques CF360/1/2/3, ce dernier rapport était basé sur le brevet américain de Canon n° 10,691,063.
De manière générale, par rapport à certains des brevets que Canon a invoqués dans des rapports d’infraction Amazon précédents, le brevet américain de Canon n° 10,691,063 est plus orienté vers les configurations internes des cartouches de toner.
La société a poursuivi : “Tout au long du processus de développement, de vente et de marketing, Canon respecte la propriété intellectuelle des autres entreprises et individus et attend des autres qu’ils respectent également les droits de propriété intellectuelle de Canon. Canon reste engagé à poursuivre les actions judiciaires contre ceux qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle de Canon.”
